Contrôle périodique-VGP appareils et accesoires de levage

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Contrôle VGP levage


Contrôle des appareils et accessoires de levage

PREVENTALIS vérifie vos équipements de travail, appareils et accessoires de levage pour vous aporter la solution préventive à vos contraintes réglementaires. En  identifiant les points de vulnérabilité de vos équipements,PREVENTALIS vous aide à  augmenter  votre niveau de sécurité et ainsi rendre vos matériels plus fiables et performants.

Source: INRS

La vérification des équipements de travail avant mise ou remise en service et lors de l’utilisation, permet de s’assurer de leur conformité, de leur maintien en bon état de conservation et de déceler en temps utile toute défectuosité afin d'y remédier immédiatement. En cas de doute sur la conformité des équipements, des vérifications peuvent aussi être effectuées sur demande de l’Inspection du travail.

Pour certains équipements de travail, des arrêtés particuliers fixent des périodicités minimales de vérification ainsi que la nature des contrôles à réaliser.

Arrêtés concernant les vérifications des équipements de travail

Vérification avant mise ou remise en service

La réglementation interdit la mise en service et l’utilisation d’équipements de travail non conformes aux règles techniques de conception qui leur sont applicables (article L. 4321-2 du Code du travail).

Le Code du travail prévoit également que les équipements de travail mis en service ou utilisés dans les établissements soient équipés, installés et maintenus de manière à préserver la santé et la santé des travailleurs (article L. 4321-1) :

  • Qu’ils soient neufs ou d’occasion, une vérification initiale avant première utilisation, permet de s’assurer de leur conformité aux exigences de conception, de leur adéquation aux travaux à réaliser et de leur installation en sécurité.
  • Lors de leur remise en service, après toute opération de démontage et remontage ou de modification susceptible de mettre en cause leur sécurité, les équipements doivent également faire l'objet d'une vérification, en vue de s'assurer de l'absence de toute défectuosité susceptible de créer des situations dangereuses.

Remise en service : spécificités pour les appareils de levage et les échafaudages

La réglementation détaille précisément les cas où des vérifications de remise en service doivent être réalisées. Par exemple, en cas de changement de configuration ou des conditions d'utilisation, à la suite d'un démontage suivi d'un remontage, après tout remplacement, réparation ou transformation importante intéressant notamment les dispositifs de calage ou de freinage, les voies de roulement, les charpentes ou ossatures, les lests… La nature des contrôles à effectuer est également précisée.

Se reporter à l’arrêté du 1er mars 2004 modifié et à l’arrêté du 21 décembre 2004.

L’objectif de ces vérifications est de s’assurer que les équipements de travail sont installés conformément aux spécifications prévues par la notice d’instructions, utilisés en sécurité et ne comportent pas de défectuosité susceptible de créer des accidents. Elles comportent, selon le cas, des examens d’adéquation, d’état de conservation, de montage et d’installation, des essais des dispositifs de sécurité (freins, contrôle de descente des charges, limiteurs de course, de charge, de moment de renversement…) et des épreuves.

Ces vérifications sont effectuées par des personnes qualifiées, appartenant ou non à l’établissement, et compétentes dans le domaine de la prévention des risques présentés par ces équipements.

S’agissant des appareils de levage, le recours à un organisme accrédité est obligatoire (articles 25 et 26 de l’arrêté du 1er mars 2004) lorsque :

  • il est impossible de réaliser, notamment du fait de l’importance de la charge, les essais de fonctionnement ou les épreuves statiques et dynamiques,
  • l’appareil est conçu pour une opération unique de levage (pour la mise en place du tablier d’un pont par exemple).

Vérification lors de l’utilisation

Tous les équipements de travail sont soumis à une obligation de maintien en état de conformité (articles R. 4322-1 et R. 4322-2 du Code du travail). Des vérifications périodiques sont nécessaires afin de s’assurer de cet état.

Pour certains équipements, la réglementation définit le contenu et la périodicité minimum de ces vérifications générales (article R. 4323-23 du Code du travail). L’objectif est de déceler en temps utile toute détérioration susceptible de créer des dangers pour y remédier. 

Selon les équipements, la périodicité des vérifications est journalière, trimestrielle, semestrielle, annuelle (ou tous les 5 ans pour l’examen approfondi des grues à tour). Leur contenu porte sur l’état de conservation et des essais de protecteurs, de dispositifs de protection et de dispositifs de sécurité.

Comme pour les vérifications avant mise ou remise en service, celles-ci sont effectuées par des personnes compétentes.

Vérification sur demande de l’Inspection du travail

En cas de doute sur la conformité d’un équipement ou de suspicion de danger, l’Inspection du travail peut demander par écrit à l’employeur de faire procéder à une vérification (articles L. 4722-1 et R. 4722-6 du Code du travail). Elle permet de s’assurer de la conformité de l’équipement et de son installation. Le cas échéant, une appréciation de son adéquation au travail à réaliser est effectuée.

Cette vérification est obligatoirement effectuée par un organisme accrédité par le Comité français d'accréditation

Conditions d’exécution des vérifications

Dans tous les cas, les vérificateurs doivent être accompagnés par un salarié de l’entreprise.

Éléments à mettre à disposition lors d’une vérification, selon la nature de la mission et de l’équipement de travail

  • Notice d’instructions, déclaration / certificat de conformité
  • Rapports précédents et carnet de maintenance
  • Données relatives au sol, nature des supports, vitesse maximale du vent
  • Informations sur les travaux qu’il est prévu d’effectuer avec l’équipement
  • Charges pour les épreuves et essais
  • Moyen d’accès en sécurité aux différentes parties
  • Copie de la demande de l’Inspection du travail

Traitement des observations et documents à produire

Selon la gravité des observations, l’équipement est maintenu en service ou mis à l’arrêt. Dans tous les cas, il est nécessaire de remédier aux écarts constatés pour maintenir le bon état de conservation.

Le rapport des vérifications est consigné ou annexé sur le ou les registres de sécurité (article L. 4711-1, L. 4711-4 et L. 4711-5 du Code du travail). Pour les appareils de levage, le carnet de maintenance est mis à jour (rendu obligatoire pour par l’arrêté du 2 mars 2004).

Ces documents relatifs à ces vérifications sont à présenter sur demande des inspecteurs et contrôleurs du travail ou des agents de prévention du réseau régional de l’Assurance-maladie risques professionnels (CARSAT, CRAM, CGSS).

Source: INRS

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Publiée le 01/05/2014

BENDJERAD Joseph 51 ans gérant de la sociéte PREVENTALIS